Registres juridiques, administratifs et comptables

Registre unique du Personnel obligatoire.
Pour Salariés, Stagiaires, Apprentis.
Conforme au Code du travail.
Format : 270 x 320 mm horizontal.
Registre de 100 pages.
Référence Exacompta 6621E.

Classeur public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public.
Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 320 x 260 mm.
Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées.
Registre Exacompta 6624E.

Registre de contrôle et de sécurité Incendie.
Suivi des contrôles des installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier de 32 pages.
Référence : Exacompta 6623E.

Registre des risques de Dangers graves
et imminents pour le Personnel.
Format : 320 x 240 mm.
Piqûre 20 pages.
Registre EXACOMPTA 6622E.

Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D.

Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.

Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'Environnement dans l'entreprise ou l'établissement.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6613E.

Livre pour l'enregistrement des transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1410.

Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention : Gestion immobilière.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1411.

Livre pour l'enregistrement des versements ou des dépôts effectués au titulaire de la carte professionnelle.
Conforme à la Loi du 2 janvier 1970.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre ELVE 1412.