Registres légaux et juridiques

Registre de Mouvements des actions.
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.

Registre juridique pour les procès-verbaux.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.

Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.

- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

Registre des Actionnaires.
Classeur juridique avec des coins dorés.
Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
50 feuillets pour les mouvements de titres.
50 feuillets pour les comptes des actionnaires.

Registre des Décisions.
Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D75.

Recharge de feuillets et d'intercalaires.
Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.

- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.

Feuille de présence.
Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.

Classeur juridique pour procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Vendu sans recharge.

Reliure juridique pour procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Avec recharge 100 feuillets foliotés.
Classeur 4 anneaux avec coins laiton.