Registres légaux et juridiques

Classeur pour Décisions et Délibérations.
Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.

Classeur juridique pour procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Vendu sans recharge.

Reliure juridique pour procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Avec recharge 100 feuillets foliotés.
Classeur 4 anneaux avec coins laiton.

Registre juridique pour Procès-verbal.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.

Registre juridique pour Procès-verbal.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.

Registre de Mouvements des actions.
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.

Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.

- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.

Recharge de feuillets et d'intercalaires.
Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.

- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.

Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D75.

Feuilles juridiques pour SA et SAS.
Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.

- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.